Conditions Générales de Vente

This Agreement was last modified on 17 July 2018.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

– La société HSE TECH , Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 891 275 463 dont le siège social est situé au 34 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan (FRANCE), représentée par la société ISA WEBSERVICES sous le numéro STAT 63113112020010543 et NIF 5004049484 dont le siège social se situe LOT ME 409 ANDAFIAVARATRA TANAMBAO IVATO
Ci-après désigné “Le Vendeur”,
Et,
– Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://madazon.fr.
Ci-après désigné “Le Client”,

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société HSE TECH  .

La Société HSE TECH  peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://madazon.fr.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://madazon.fr, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par la Société HSE TECH  sont ceux figurant sur le site internet https://madazon.fr au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

La Société HSE TECH  s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://madazon.fr

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement. Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La Société HSE TECH  s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

La Société HSE TECH  dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Article 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros ou en Ariary selon le choix du client, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. La Société HSE TECH  se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans l’intégralité au moment de valider la commande.

Le règlement de la commande s’effectue soit,

  • Par Orange Money
  • Par Mvola
  • Par Airtel
  • Carte bancaire
  • Apple Pay
  • Google Pay

Article 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, soit sur tout le territoire de Madagascar.

En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, la Société HSE TECH  ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

La Société HSE TECH  s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente et un (31) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours. Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

Le Client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.

Article 8 – GARANTIES

Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

“Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : serviceclient.madazon@gmail.com (inscrire en objet du mail “garantie légale de conformité”) ou par voie postale à l’adresse suivante :

Société HSE TECH (MADAZON) , Garantie légale de conformité

LOT ME 409 ANDAFIAVARATRA TANAMBAO IVATO

Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

– d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://madazon.fr/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, pandémie, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de huit (8) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

Article 12 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Le client peut à tout moment contacter le site par les différentes coordonnées visible sur la page d’accueil.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://madazon.fr/.

Article 13 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de

rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société HSE TECH , adresse

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société HSE TECH , de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://madazon.fr/, soit en formulant une requête par mail à l’adresse madazon.contact@gmail.com.

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet https://madazon.fr/, sont la propriété exclusive de la Société HSE TECH , et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

La Société HSE TECH  se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et malagache.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.